Programme du congrès 2020

Le congrès est bilingue: Les interventions se feront en allemand ou en français. Elles seront traduites en simultané dans l’autre langue.

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Dès 08h30 Accueil des invités


09h30 Mots de bienvenue / Grussworte

  • Franz Stämpfli, Président FSN
  • Erich Fehr, maire de Bienne
  • Martin Dumermuth, directeur de l’Office fédéral de la justice

10h00 Discours I :

Lors de sa séance du 30 janvier 2019, le Conseil fédéral envoyé en consultation la loi fédérale sur l’établissement d’actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (LAAE). Selon l’avant-projet, l’original d’un acte authentique devra à l’avenir obligatoirement être établi sous forme électronique. Un registre national des actes authentiques électroniques devra être créé simultanément. Suite à l’échéance du délai de consultation le 8 mai 2019 dernier et au dépouillement des prises de position, le Conseil fédéral s’attelle actuellement à l’élaboration d’un Message.

Anja Risch
MLaw, notaire, cheffe suppléante OFRF
Anja Risch a étudié le droit aux Universités de Fribourg et de Berne, obtenant par la suite son brevet de notaire dans le canton de Berne. Depuis 2018, elle est cheffe suppléante de l’Office fédéral chargé du droit du registre foncier et du droit foncier OFRF à l’Office fédéral de la justice OFJ.

Urs Paul Holenstein
lic. iur., chef de l’unité informatique juridique du domaine de direction Services centraux
Début 1992, Urs Paul Holenstein a rejoint l’administration fédérale. Après avoir exercé diverses activités au sein du Secrétariat général du DFJP en tant qu’adjoint scientifique et à la Chancellerie fédérale (directeur du Service de coordination pour la publication électronique des données juridiques Copiur et membre de la direction projets de cyberadministration de la CF), il est désormais directeur du secteur spécialisé Informatique juridique de l’Office fédéral de la justice OFJ. Il est responsable de divers projets législatifs liés à l’informatique, tels que la loi fédérale sur la signature électronique, la communication électronique des écrits avec les tribunaux et les autorités, ou encore la loi fédérale sur les services d’identification électronique. Le secteur spécialisé Informatique juridique mène par ailleurs divers projets informatiques de l’OFJ dans le domaine du registre foncier, du casier judiciaire, de l’état civil ou de la e-LP.

Depuis les années 2000, le notariat Français s’est doté de l’infrastructure et des outils qui lui ont permis de réussir sa digitalisation. L’Acte Authentique électronique est devenu la norme, et 90% des actes sont signés sous cette forme. Le Minutier Central des Notaires de France, qui est l’archive de ces actes pour 75 ans n’est pas qu’un outil technique, c’est surtout un système technologique et organisationnel, amené à évoluer afin de garantir durablement la lisibilité et l’exploitabilité des actes tout en en maintenant l’authenticité. Ainsi sont pris en compte des progrès technologiques tels la BlockChain aussi bien que des évolutions sociétales, en prévoyant la présence virtuelle du client auprès de son notaire par exemple.

François-Xavier Bary
Directeur Général Adjoint de l’ADSN (Activités et Développement au Service du Notariat) et Directeur de l’association du Réseau Européen des Registres Testamentaires ARERT

François-Xavier BARY débute sa carrière comme associé chez un éditeur de logiciel spécialisé pour les Office Notariaux, il développe la première rédaction d’actes assistée par ordinateur, basé sur système multi-agents et un moteur d’inférence pour aider les notaires dans la rédaction des actes notariés.
Participant à des groupes de réflexions de la profession notariale au début des années 2000 il est à l’origine du choix de la solution technologique pour réaliser l’application Télé@ctes. Après la vente de l’entreprise dont il était associé, il est recruté par le notariat pour diriger les projets de la profession, et pilote notamment la mise en œuvre opérationnelle de Télé@ctes et de l’acte authentique électronique et de son archive, le Minutier Central Électronique des Notaires de France (MICEN).
Aujourd’hui, près de 90% des actes authentiques des notaires sont reçus sous forme numérique, et 100% de la publicité foncière est réalisée de manière dématérialisée.
Après avoir présidé de 2013 à 2017 la société Real.not, appartenant au groupe ADSN et en charge des projets informatiques de la profession, Il est devenu DGA du groupe ADSN en charge des Partenariats, de l’Europe et de l’International. En outre, il est directeur de l’association du Réseau Européen des Registres Testamentaires (www.arert.eu).


11h15 Pause café


11h35 Discours II :

Les successions comprennent souvent des identifiants de connexion à des comptes en ligne. À défaut de dispositions du défunt, ses proches se retrouvent face à de grosses difficultés : mots de passe manquants, abonnements en ligne inconnus, services sis à l’étranger, volonté du défunt non documentée ou mésentente des proches concernant le sort des comptes, tout cela peut être à la source de conflits, de frais et de retards. Afin de pallier ces difficultés, cette contribution présente des mesures et des outils concrets permettant de gérer aisément les comptes en ligne d’un défunt.

Dr. iur. Silvio Hänsenberger
avocat et M.A. HSG in law and economics
Silvio Hänsenberger a étudié le droit et l’économie à l’Université de Saint-Gall (HSG). Par la suite, il y a travaillé dans la section Entreprises – droit, innovation et risque. Il exerce aujourd’hui dans une étude d’avocat à Saint-Gall et en tant que chargé de cours. Il a obtenu le titre de Dr. iur. de l’Université de Saint-Gall en 2018.
Silvio Hänsenberger est expert en droit de la technique. Il travaille comme conseiller et chercheur pour tout ce qui touche aux effets juridiques des nouvelles technologies. Son activité se concentre notamment sur les droits de la responsabilité civile, du travail, de la protection des données, le droit aérien et celui des sociétés.

Prof. Dr. iur. Daniel Hürlimann
Daniel Hürlimann a étudié le droit à l’université de Berne et est diplômé de l’académie de la magistrature de l’université de Lucerne. Il est actuellement professeur assistant en droit de l’information à l’université de Saint-Gall, fondateur et éditeur de la revue juridique sui generis (sui-generis.ch) et membre du comité directeur de l’association eJustice.CH. Ses recherches se focalisent sur le droit de l’information et le droit de la santé, avec un accent particulier sur les droits humains. Toutes les publications de Daniel Hürlimann se trouvent en libre accès à l’adresse suivante : fir.sg/dh.

Le terme de blockchain représente une percée technologique dans le domaine des monnaies numériques. Le concept n’est toutefois pas si simple à appréhender. Une blockchain est une structure de données utilisée dans les protocoles de cryptographie dans le but de garantir la sécurité contre certaines attaques. Son sens n’apparaît que lorsque l’on comprend ces attaques.

Nous allons donc suivre l’élaboration d’un protocole basé sur une blockchain, depuis ses prémices. Partant d’un protocole connu de quiconque ayant déjà utilisé un service d’e-banking, nous mettrons en lumière différents problèmes et développerons au fur et à mesure les nouveaux protocoles permettant de les régler, pour finalement aboutir à une blockchain.

Prof. Dr Kai Brünnler
Professeur d’informatique, Haute école spécialisée bernoise
Kai Brünnler a obtenu le titre de docteur à l’Université technique de Dresde avant d’être habilité à l’Université de Berne dans le domaine de l’informatique théorique et de la logique. Après avoir passé quatre année à exercer des activités de conseil en matière de sécurité informatique, il enseigne et fait désormais de la recherche à la Haute-École spécialisée de Berne. Il s’intéresse particulièrement aux méthodes formelles, à la cryptographie appliquée et aux cryptomonnaies.


13h00 Repas de midi


14h15–15h00 Groupes de découvertes I

Les principes de la succession numériques, expliqués lors de la présentation du matin, sont concrétisés sur la base d’exemples pratiques.

Dr. iur. Silvio Hänsenberger
avocat et M.A. HSG in law and economics
Silvio Hänsenberger a étudié le droit et l’économie à l’Université de Saint-Gall (HSG). Par la suite, il y a travaillé dans la section Entreprises – droit, innovation et risque. Il exerce aujourd’hui dans une étude d’avocat à Saint-Gall et en tant que chargé de cours. Il a obtenu le titre de Dr. iur. de l’Université de Saint-Gall en 2018.
Silvio Hänsenberger est expert en droit de la technique. Il travaille comme conseiller et chercheur pour tout ce qui touche aux effets juridiques des nouvelles technologies. Son activité se concentre notamment sur les droits de la responsabilité civile, du travail, de la protection des données, le droit aérien et celui des sociétés.

Prof. Dr. iur. Daniel Hürlimann
Daniel Hürlimann a étudié le droit à l’université de Berne et est diplômé de l’académie de la magistrature de l’université de Lucerne. Il est actuellement professeur assistant en droit de l’information à l’université de Saint-Gall, fondateur et éditeur de la revue juridique sui generis (sui-generis.ch) et membre du comité directeur de l’association eJustice.CH. Ses recherches se focalisent sur le droit de l’information et le droit de la santé, avec un accent particulier sur les droits humains. Toutes les publications de Daniel Hürlimann se trouvent en libre accès à l’adresse suivante : fir.sg/dh.

Le 27 septembre 2019, l’Assemblée fédérale a adopté la loi fédérale sur les services d’identification électronique (loi e-ID, LSIE). Le conférencier exposera les principales caractéristiques de la LSIE (notamment la répartition des rôles entre l’État et le secteur privé) et expliquera les étapes à venir (échéance du délai référendaire, procédure de consultation pour le projet des dispositions d’exécution, création de la commission fédérale des services d’identification électroniques, entrée en vigueur). Dans le cadre du workshop, la délivrance et l’utilisation de l’identification électronique seront présentées dans un environnement de démonstration développé spécialement pour cette procédure législative.

Urs Paul Holenstein
lic. iur., chef de l’unité informatique juridique du domaine de direction Services centraux
Début 1992, Urs Paul Holenstein a rejoint l’administration fédérale. Après avoir exercé diverses activités au sein du Secrétariat général du DFJP en tant qu’adjoint scientifique et à la Chancellerie fédérale (directeur du Service de coordination pour la publication électronique des données juridiques Copiur et membre de la direction projets de cyberadministration de la CF), il est désormais directeur du secteur spécialisé Informatique juridique de l’Office fédéral de la justice OFJ. Il est responsable de divers projets législatifs liés à l’informatique, tels que la loi fédérale sur la signature électronique, la communication électronique des écrits avec les tribunaux et les autorités, ou encore la loi fédérale sur les services d’identification électronique. Le secteur spécialisé Informatique juridique mène par ailleurs divers projets informatiques de l’OFJ dans le domaine du registre foncier, du casier judiciaire, de l’état civil ou de la e-LP.

Dans ce workshop, nous étudierons ensemble les étapes concrètes nécessaires et judicieuses pour la mise en place d’une étude de notaire numérique. Nous parlerons des signatures électroniques, des valeurs hash, ainsi que des bases juridiques de l’étude de notaire numérique. Nous réfléchirons aussi aux particularités qu’impose le numérique et aux implications que cela représente pour le notariat.

Claudia Schreiber
Ing. dipl. EPF, lic. en droit, avocate
Claudia Schreiber a commencé par étudier l’agronomie à l’EPF de Zurich. Elle a ensuite suivi des études de droit à l’Université de Neuchâtel en cours d’emploi et pratique comme avocate depuis 2009 à Berne. Depuis 2007, elle est en outre directrice et cheffe de projet en Records Management et archivage (électronique) chez Docarit Sàrl.
Claudia Schreiber s’occupe du Service d’assistance électronique (SAE), fondé en 2014 par l’Association des avocats bernois (AAB) et l’Association des notaires bernois (ANB). Dans cette fonction, elle aide les avocats et notaires à mettre en place des études d’avocat ou de notaire numériques et les conseille en matière de forensique numérique.
Claudia Schreiber partage son savoir dans le cadre de workshops et de conférences. Elle intervient aussi en qualité de spécialiste dans les groupes d’experts de Justitia 4.0.

Comment enregistrer des données dans la blockchain ? Philip Hanke montre comment enregistrer en quelques clics la valeur hash d’un document dans la blockchain, afin d’attester sans aucun doute ni risque de falsification que ce document a existé, exactement sous cette forme, à un moment déterminé. Il expose en outre ce que sont les tokens et comment les émettre et les transférer.

Mag. Dr., LL.M. Philip Hanke
Directeur éditorial Weblaw AG
Philip Hanke a développé le service de blockchain Weblaw Memory et œuvre comme responsable d’édition auprès de Weblaw AG. Il a étudié l’économie politique et les sciences politiques à l’Université de Vienne. Par la suite, il s’est spécialisé en analyse économique du droit, accomplissant l’European Master Programme in Law and Economics (université Érasme de Rotterdam, universités de Bologne et Haifa), l’European Doctorate in Law and Economics (Bologne, Hambourg, Rotterdam) et le Bachelor of Laws à l’Université de Londres. Il a ensuite effectué des recherches post-doctorales interdisciplinaires en matière de migration et mobilité à l’Institut de droit public de l’Université de Berne.
Il s’intéresse particulièrement à la numérisation et à l’utilisation des nouvelles technologies. Il enseigne entre autres le « Legal Tech » dans plusieurs Hautes-Écoles de Suisse, donnant des aperçus sur la programmation, l’apprentissage automatique et la blockchain. À côté de son parcours académique, il a travaillé pour l’Institut autrichien de recherches en économie (WIFO), ainsi que pour des sociétés de conseil en politique et pour le Conseil suisse de la science.


15h15–16h00 Groupes de découvertes II

Dans le cadre de son workshop, Franz Kummer présentera, environnement fonctionnel à l’appui, comment le travail d’une étude de notaire pourra (à l’avenir) être optimisé. L’accent n’est plus mis sur l’acte authentique, mais sur le processus, sur l’activité de l’étude dans son ensemble, qui se voit considérée comme un tout et structurée à l’aide de la solution d’automatisation DocEngine. Le but est de permettre à tous les intervenants (clients, études, tiers, autorités, etc.) de travailler entièrement en ligne et le plus efficacement possible.

Franz Kummer
lic. iur., CEO Weblaw
Franz Kummer a étudié le droit à l’Université de Berne et obtenu sa licence en 1997. Pendant plusieurs années, il a assisté le Prof. Wolfgang Wiegand pour le Séminaire de droit civil de l’université de Berne. Dans le cadre de diverses tâches d’enseignement, Franz Kummer est notamment chargé de cours dans le domaine Informatique et droit à l’université de Berne depuis 2002. Il se concentre en particulier sur l’informatique juridique et le LegalTech. Vous trouverez une liste de ses publications et d’autres informations ici : weblaw.ch/franzkummer.
Il collabore depuis longtemps à l’édition des revues Jusletter et Jusletter IT, ainsi que des actes des congrès IRIS. Sur ces bases, il a développé des activités variées, notamment en qualité d’entrepreneur, architecte de solutions, juriste et éditeur spécialisé dans les publications en ligne. Ses derniers projets incluent une plate-forme web d’automatisation des documents (docengine.ch) et un environnement de travail juridique, solution de délocalisation pour les études d’avocat (lawdesk.ch).
Franz Kummer est fondateur, copropriétaire et CEO de Weblaw AG. Fondée en 1999, cette société s’est préoccupée du LegalTech dès ses premières heures.

Le Registre Central des Testaments (RCT) existe aussi sous forme d’application web : tout utilisateur peut saisir ses demandes d’enregistrement, de mutation, de radiation et de recherche directement dans le système eZTR et les transmettre ainsi au Registre. En même temps, il peut consulter et imprimer en tout temps les dispositions déjà enregistrées au RCT, ainsi que ses demandes et factures. Dans le cadre de cet atelier, Pit Meyer aborde de manière approfondie ces possibilités d’application et les avantages de l’eZTR en proposant une démonstration en direct.

Pit Meyer
Planificateur marketing avec diplôme fédéral, directeur du RCT
Après s’être formé à l’Ecole hôtelière de Lucerne puis au SAWI, Pit Meyer a travaillé plus de 20 ans au Club Alpin Suisse CAS comme chef marketing et publications  et membre de la direction. En cours d’emploi, il a étudié à l’université de Fribourg et obtenu le CAS « Change-und Innovationmanager » à la Haute école spécialisée de Berne. L’introduction du nouveau logiciel de gestion et financier Navision ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie numérique « SAC+ » faisaient partie de ses tâches principales au sein du Club Alpin Suisse. Depuis novembre 2019, Pit Meyer est directeur du Registre Central des Testaments (RCT).

Grâce à son esprit d’avant-garde, voilà dix ans que SIX fait progresser le numérique dans les domaines de l’hypothèque, du registre foncier et du notariat. Cela offre de nombreux avantages tant aux groupes d’intérêt concernés qu’aux propriétaires fonciers. Regarder derrière les coulisses de Terravis donne une idée des succès obtenus et des défis qui restent à relever.
Dans notre atelier, les participants pourront découvrir l’état et les évolutions de la plate-forme numérique Terravis, l’accent étant mis sur les fonctions notariales. Enfin, nous jetterons un œil à ce que l’avenir nous réserve selon notre point de vue.

Werner Möckli
Expert diplômé en économie bancaire, Directeur SIX Terravis SA
Werner Möckli a travaillé pendant plus de 20 ans auprès de la Raiffeisen, d’une grande banque, d’une banque cantonale et d’une banque aux USA. Depuis 10 ans, il est en poste chez SIX, œuvrant en tant qu’innovateur de Terravis (plate-forme de renseignements et de transactions) et de Nominee (service de gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre). Il continue d’apporter une contribution déterminante à leur conception, leur exploitation et leur développement.

Walter Berli
Informaticien de gestion avec brevet fédéral, Directeur suppléant SIX Terravis SA, chef de projet Terravis et SIX Nominee
Pendant de nombreuses années, Walter Berli a été chargé de projets exigeants et de dimension internationale dans un grand établissement financier suisse. Depuis 10 ans, il est en poste chez SIX, apportant une contribution déterminante à la conception, à l’exploitation et au développement de Terravis (plateforme de renseignements et de transactions) et de Nominee (service de gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre).

La technologie des registres distribués peut améliorer le fonctionnement des marchés financiers. En permettant aux entreprises de placer des titres directement auprès d’investisseurs – sans devoir suivre pour cela les procédures généralement associées aux cotations en bourse – elle crée de nouvelles possibilités de financement pour les entreprises, et peut ainsi démocratiser l’accès aux marchés des capitaux. En outre, même si les bourses suisses ne permettent actuellement pas la cotation de valeurs mobilières tokenisées, la législation suisse sur les infrastructures des marchés financiers permet aux banques et aux négociants en valeurs mobilières d’exploiter des plateformes de négociation pour de tels instruments.

Dr. Jaques Iffland
Docteur en droit, avocat (Lenz & Staehelin)
Jacques Iffland est un spécialiste du droit des sociétés et du marché des capitaux. Il est autorisé à représenter des émetteurs auprès de la bourse suisse SIX Swiss Exchange, et siège à l’Instance de recours de cette bourse.
Depuis 2018, Jacques Iffland préside la Capital Markets and Technology Association (CMTA), une association dont le siège est à Genève et dont le but est de faciliter l’utilisation des nouvelles technologies dans les marchés de capitaux.
Jacques Iffland a fait ses études à l’Université de Lausanne, où il a obtenu un doctorat en 1994 avec une thèse consacrée à la répression pénale des manipulations de cours en Suisse. De 1997 à 2000, il a été conseiller juridique de la Commission de Régulation des Bourses Suisses à Genève, puis de la Commission des OPA à Zurich. En 2001, il a rejoint l’Etude Lenz & Staehelin, dont il est devenu un associé en 2007.


16h00 Pause café


16h30 Keynote

Cette ère de transformation numérique en demande beaucoup aux notaires : ils doivent être autonomes et responsables, trouver le juste équilibre entre stabilité et agilité… faire preuve d’engagement envers son personnel. Quand les méthodes établies se font obsolètes, quand l’innovation se mue en impératif, il devient crucial d’entretenir, au-delà des savoirs du métier, une certaine curiosité face à l’avenir. Sur la base de l’art philosophique de vivre (tekhnè tou biou) et de la logique de l’argumentation, l’intervenante présentera des pratiques de self-leadership et des méthodes visant à développer une attitude active (ethos), montrant comment le plaisir d’apprendre et d’expérimenter permet de fonder la base d’une vie (professionnelle) épa-nouie.

Rebekka Reinhard
Philosophe et auteure
Dr. Rebekka Reinhard a étudié à Munich, Venise et Berlin. En 2001, elle a obtenu son doctorat (summa cum laude) en philosophie contemporaine américaine et française à l’Université libre de Berlin. Depuis 2005, elle voyage en qualité de conférencière et de conseillère de direction. Elle conseille les directions d’entreprises de toutes branches en matière de self-leadership, d’éthique, de transformation numérique, etc. De 2005 à 2013, elle s’est en outre occupée à titre bénévole de patients stationnaires au Centre clinique de psychiatrie et de psychothérapie de l’Université Ludwig-Maximilian de Munich, ainsi que de patients stationnaires en oncologie. Depuis 2019, elle est en outre rédactrice en chef suppléante de la revue de philosophie HOHE LUFT.
Ses ouvrages de non-fiction ont figuré à plusieurs reprises dans les rankings de SPIEGEL-Bestseller (notamment les ouvrages Die Sinn-Diät, Odysseus oder die Kunst des Irrens et Würde Platon Prada tragen?). Ses publications les plus récentes s’intitulent Kleine Philosophie der Macht (nur für Frauen) et Nachdenkzeit 2018: 365 philosophische Denkanstöße.


17h15 Mot de la fin, discussion, apéro dînatoire