Discours & groupes de découvertes

Le congrès est bilingue: Les interventions se feront en allemand ou en français. Elles seront traduites en simultané dans l’autre langue.

Discours

La loi sur l’établissement d’actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (LAAE) et la loi sur les services d’identification électronique (loi e-ID, LSIE)
Anja Risch, cheffe suppléante OFRF

Urs Paul Holenstein, chef de l’unité informatique juridique du domaine de direction Services centraux

Lors de sa séance du 30 janvier 2019, le Conseil fédéral envoyé en consultation la loi fédérale sur l’établissement d’actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (LAAE). Selon l’avant-projet, l’original d’un acte authentique devra à l’avenir obligatoirement être établi sous forme électronique. Un registre national des actes authentiques électroniques devra être créé simultanément. Suite à l’échéance du délai de consultation le 8 mai 2019 dernier et au dépouillement des prises de position, le Conseil fédéral s’attelle actuellement à l’élaboration d’un Message.

La digitalisation du notariat Français : L’acte authentique électronique
François-Xavier BARY, Directeur Général Adjoint de l’ADSN (Activités et Développement au Service du Notariat)

Depuis les années 2000, le notariat Français s’est doté de l’infrastructure et des outils qui lui ont permis de réussir sa digitalisation. L’Acte Authentique électronique est devenu la norme, et 90% des actes sont signés sous cette forme. Le Minutier Central des Notaires de France, qui est l’archive de ces actes pour 75 ans n’est pas qu’un outil technique, c’est surtout un système technologique et organisationnel, amené à évoluer afin de garantir durablement la lisibilité et l’exploitabilité des actes tout en en maintenant l’authenticité. Ainsi sont pris en compte des progrès technologiques tels la BlockChain aussi bien que des évolutions sociétales, en prévoyant la présence virtuelle du client auprès de son notaire par exemple.

Données d’accès aux comptes en ligne en cas de décès

Prof. Dr iur. Daniel Hürlimann et Dr iur. Silvio Hänsenberger

Les successions comprennent souvent des identifiants de connexion à des comptes en ligne. À défaut de dispositions du défunt, ses proches se retrouvent face à de grosses difficultés : mots de passe manquants, abonnements en ligne inconnus, services sis à l’étranger, volonté du défunt non documentée ou mésentente des proches concernant le sort des comptes, tout cela peut être à la source de conflits, de frais et de retards. Afin de pallier ces difficultés, cette contribution présente des mesures et des outils concrets permettant de gérer aisément les comptes en ligne d’un défunt.

La blockchain – à quoi sert-elle vraiment ?

Prof. Dr. Kai Brünnler, Haute école spécialisée bernoise

Le terme de blockchain représente une percée technologique dans le domaine des monnaies numériques. Le concept n’est toutefois pas si simple à appréhender. Une blockchain est une structure de données utilisée dans les protocoles de cryptographie dans le but de garantir la sécurité contre certaines attaques. Son sens n’apparaît que lorsque l’on comprend ces attaques.

Nous allons donc suivre l’élaboration d’un protocole basé sur une blockchain, depuis ses prémices. Partant d’un protocole connu de quiconque ayant déjà utilisé un service d’e-banking, nous mettrons en lumière différents problèmes et développerons au fur et à mesure les nouveaux protocoles permettant de les régler, pour finalement aboutir à une blockchain.

Groupes de découvertes

Groupe de découverte : Données d’accès aux comptes en ligne en cas de décès

Prof. Dr iur. Daniel Hürlimann et Dr iur. Silvio Hänsenberger 

Les principes de la succession numériques, expliqués lors de la présentation du matin, sont concrétisés sur la base d’exemples pratiques.

E-ID, mise en œuvre pratique

Urs Paul Holenstein, chef de l’unité informatique juridique du domaine de direction Services centraux

Le 27 septembre 2019, l’Assemblée fédérale a adopté la loi fédérale sur les services d’identification électronique (loi e-ID, LSIE). Le conférencier exposera les principales caractéristiques de la LSIE (notamment la répartition des rôles entre l’État et le secteur privé) et expliquera les étapes à venir (échéance du délai référendaire, procédure de consultation pour le projet des dispositions d’exécution, création de la commission fédérale des services d’identification électroniques, entrée en vigueur). Dans le cadre du workshop, la délivrance et l’utilisation de l’identification électronique seront présentées dans un environnement de démonstration développé spécialement pour cette procédure législative.

Questions pratiques concernant la mise en œuvre du notariat électronique

Claudia Schreiber, avocate

Dans ce workshop, nous étudierons ensemble les étapes concrètes nécessaires et judicieuses pour la mise en place d’une étude de notaire numérique. Nous parlerons des signatures électroniques, des valeurs hash, ainsi que des bases juridiques de l’étude de notaire numérique. Nous réfléchirons aussi aux particularités qu’impose le numérique et aux implications que cela représente pour le notariat.

Démonstration en direct : enregistrer des documents et certificats dans la blockchain et émettre son propre token

Mag. Dr., LL.M. Philip Hanke, Directeur éditorial Weblaw

Comment enregistrer des données dans la blockchain ? Philip Hanke montre comment enregistrer en quelques clics la valeur hash d’un document dans la blockchain, afin d’attester sans aucun doute ni risque de falsification que ce document a existé, exactement sous cette forme, à un moment déterminé. Il expose en outre ce que sont les tokens et comment les émettre et les transférer.

Le bureau numérique : de l’ouverture du dossier à l’acte authentique électronique (Docengine)

Franz Kummer, CEO Weblaw

Dans le cadre de son workshop, Franz Kummer présentera, environnement fonctionnel à l’appui, comment le travail d’une étude de notaire pourra (à l’avenir) être optimisé. L’accent n’est plus mis sur l’acte authentique, mais sur le processus, sur l’activité de l’étude dans son ensemble, qui se voit considérée comme un tout et structurée à l’aide de la solution d’automatisation DocEngine. Le but est de permettre à tous les intervenants (clients, études, tiers, autorités, etc.) de travailler entièrement en ligne et le plus efficacement possible.

E-ZTR – enregistrement et recherche via application web

Pit Meyer, directeur RCT

Le Registre Central des Testaments (RCT) existe aussi sous forme d’application web : tout utilisateur peut saisir ses demandes d’enregistrement, de mutation, de radiation et de recherche directement dans le système eZTR et les transmettre ainsi au Registre. En même temps, il peut consulter et imprimer en tout temps les dispositions déjà enregistrées au RCT, ainsi que ses demandes et factures. Dans le cadre de cet atelier, Pit Meyer aborde de manière approfondie ces possibilités d’application et les avantages de l’eZTR en proposant une démonstration en direct.

Plate-forme numérique Terravis – aujourd’hui et demain
Werner Möckli, directeur SIX Terravis

Walter Berli, directeur suppléant SIX Terravis

Grâce à son esprit d’avant-garde, voilà dix ans que SIX fait progresser le numérique dans les domaines de l’hypothèque, du registre foncier et du notariat. Cela offre de nombreux avantages tant aux groupes d’intérêt concernés qu’aux propriétaires fonciers. Regarder derrière les coulisses de Terravis donne une idée des succès obtenus et des défis qui restent à relever.

Dans notre atelier, les participants pourront découvrir l’état et les évolutions de la plate-forme numérique Terravis, l’accent étant mis sur les fonctions notariales. Enfin, nous jetterons un œil à ce que l’avenir nous réserve selon notre point de vue.

La tokenisation de valeurs mobilières et le financement des entreprises
Dr. Jaques Iffland, avocat (Lenz & Staehelin)

La technologie des registres distribués peut améliorer le fonctionnement des marchés financiers. En permettant aux entreprises de placer des titres directement auprès d’investisseurs – sans devoir suivre pour cela les procédures généralement associées aux cotations en bourse – elle crée de nouvelles possibilités de financement pour les entreprises, et peut ainsi démocratiser l’accès aux marchés des capitaux. En outre, même si les bourses suisses ne permettent actuellement pas la cotation de valeurs mobilières tokenisées, la législation suisse sur les infrastructures des marchés financiers permet aux banques et aux négociants en valeurs mobilières d’exploiter des plateformes de négociation pour de tels instruments.

Keynote

Garder le cap dans le passage au numérique : stratégies philosophiques pour l’agilité et la stabilité
Dr. Rebekka Reinhard, philosophe et auteure

Cette ère de transformation numérique en demande beaucoup aux notaires : ils doivent être autonomes et responsables, trouver le juste équilibre entre stabilité et agilité… faire preuve d’engagement envers son personnel. Quand les méthodes établies se font obsolètes, quand l’innovation se mue en impératif, il devient crucial d’entretenir, au-delà des savoirs du métier, une certaine curiosité face à l’avenir. Sur la base de l’art philosophique de vivre (tekhnè tou biou) et de la logique de l’argumentation, l’intervenante présentera des pratiques de self-leadership et des méthodes visant à développer une attitude active (ethos), montrant comment le plaisir d’apprendre et d’expérimenter permet de fonder la base d’une vie (professionnelle) épa-nouie.