A propos de FSN

La Fédération Suisse des Notaires (FSN), fédération nationale des notaires indépendants de Suisse, est constituée en tant qu’association au sens de l’art. 60 ff. du Code civil suisse. Les membres collectifs sont les fédérations de notaires des cantons d’Argovie, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Berne, de Fribourg, de Genève, de Glaris, des Grisons, du Jura, de Neuchâtel, du Tessin, d’Uri, de Vaud, du Valais.

Les membres individuels sont les notaires qui appartiennent à ces fédérations ainsi que les notaires qui exercent dans les cantons où ce statut professionnel n’est pas organisé sous forme de fédération ou dont la fédération cantonale n’est pas membre collectif de la Fédération Suisse des Notaires.

Objectifs visés par la Fédération :

  • la préservation des intérêts des notaires indépendants et le développement de son rayonnement ;
  • la représentation des notaires indépendants face aux autorités et la prise de position concernant les projets fédéraux en rapport avec l’exercice de la profession de notaire ;
  • l’exploitation des institutions au service des membres et du public ;
  • la formation continue théorique et pratique des membres ;
  • l’entretien des relations avec des fédérations de notaires d’autres pays et avec les organisations de notaires internationales poursuivant les mêmes objectifs ;
  • la promotion de relations collégiales parmi les membres.